Conditions générales de vente

1. Service vendu

Quiz Live Pro permet à un créateur YouTube/Twitch ou streamer autorisé d’animer des quiz Gamersmile avec un code permanent, dans la limite de 100 viewers simultanés par session, sous réserve des capacités techniques du service.

2. Tarifs

Les tarifs Quiz Live ne sont affichés qu’aux comptes créateurs YouTube/Twitch dans leur espace privé, avant toute commande. Deux modalités peuvent être proposées : un accès annuel réglé en une fois pour douze mois et un abonnement mensuel sans engagement.

L’offre annuelle ne se renouvelle pas automatiquement. L’offre mensuelle est renouvelée chaque mois jusqu’à résiliation par le titulaire.

3. Paiement

Le paiement est traité par Stripe. L’accès est activé après confirmation technique du paiement. Gamersmile ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

4. Licences offertes

Gamersmile peut, notamment à des fins de partenariat, presse, test, concours ou soutien à un créateur, fournir gratuitement une clé de licence. Une clé peut avoir une durée limitée ou ne pas comporter de date d’expiration. L’octroi est discrétionnaire et ne constitue pas un droit automatique.

5. Étendue de la licence

La licence permet l’utilisation des fonctions Quiz Live et l’exploitation des quiz dans le cadre de streams, vidéos ou animations autorisés pendant sa période de validité. Elle est personnelle au compte bénéficiaire, non cessible et n’autorise ni la revente des questions, ni leur extraction massive, ni la création d’une base concurrente.

6. Résiliation

L’abonnement mensuel peut être arrêté à tout moment ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. L’offre annuelle étant un paiement unique pour douze mois, aucune résiliation de renouvellement n’est nécessaire.

7. Droit de rétractation et activation immédiate

Pour un consommateur, le délai légal de rétractation de référence est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Avant le paiement, Gamersmile recueille séparément : l’acceptation des présentes CGV, la demande expresse d’activation immédiate avant la fin de ce délai et la reconnaissance de l’information relative aux conséquences de cette demande. Pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, la perte du droit de rétractation n’intervient que dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation. Pour une prestation de service commencée à la demande du client avant la fin du délai, les règles légales applicables, notamment l’article L.221-25, restent applicables.

Gamersmile conserve la version des CGV acceptée et la preuve technique des consentements recueillis. Toute demande peut être adressée à contact@pixel-vault.fr.

8. Smiles et boutiques Gamersmile

Les Smiles sont des unités internes de fidélité sans valeur monétaire. Ils ne sont ni convertibles en espèces, ni achetables, ni transférables sauf fonction expressément prévue. Ils peuvent être utilisés dans la Boutique Smiles pour débloquer des fonds d’écran, bons de réduction, contenus numériques, cadeaux ou objets proposés dans la limite des stocks et disponibilités. Lorsqu’un échange ne peut pas être exécuté, les Smiles débités peuvent être recrédités.

La Boutique Soutien est distincte : elle permet l’achat en euros de goodies et objets physiques, notamment via Stripe et Printful. Le prix affiché en euros ne donne aucune valeur monétaire aux Smiles.

Pour les objets imprimés à la demande, Gamersmile peut transmettre à son prestataire d’exécution les seules informations nécessaires à la fabrication et à la livraison. Les variantes, délais, disponibilités et frais de production peuvent dépendre du prestataire.

9. Médiation

Les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être complétées dans l’administration avant la commercialisation auprès de consommateurs lorsque cette obligation est applicable.